Publié le 07 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les bons
d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou
directement par l'employeur sont exonérés des cotisations et
contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne
dépasse pas un certain seuil.
Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le
comité d’entreprise (ou directement par l’employeur dans les entreprises
de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise) sont exonérés des
cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant
global ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale,
soit 159 € pour 2015 (contre 156 € pour 2014).
Ce plafond permettant l’exonération s’apprécie par salarié et par enfant jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile. Si les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.
Ces bons d’achat peuvent être distribués à l’occasion des fêtes de fin d’année ou d’autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage ou Pacs, départ en retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ou rentrée scolaire.
Capture d'écran: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites |
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