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La moralisation et la transparence de la vie publique

Mis à jour le 8 février 2016 - Projet porté par Jean-Marie Le Guen

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Pour la première fois en France, le Gouvernement a légiféré pour que les conflits d’intérêts soient éradiqués. Un objectif essentiel : marquer une rupture dans les pratiques liées à la transparence. Le Gouvernement a aussi, par les lois du 14 février 2014, interdit le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur et de parlementaire européen. Le non-cumul entrera en vigueur en 2017.

Transparence de la vie publique11 octobre 2013

Non-cumul des mandats14 février 2014

Parlementaires13 juillet 2015

Plan national d'action OPG16 juillet 2015

Application du non-cumul2017

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