Dossier : Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital
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Marion Beurel
L'affectation budgétaire des prélèvements sociaux sur les revenus du capital a été modifiée afin que l'affiliation du contribuable à un régime de sécurité sociale européen, autre que français, ne constitue plus un frein à l'application de ces prélèvements. Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital sont dus au taux de 15,5 %.
Les
revenus du capital sont assujettis aux prélèvements sociaux au taux de
15,5 %. Ces derniers se décomposent de la façon suivante :
- la CSG (8,2 %) ;
- la CRDS (0,5 %) ;
- le prélèvement social (4,5 %) ;
- la contribution additionnelle (0,3 %) ;
- le prélèvement de solidarité (2 %).
Les Echos Publishing |
12/02/2016 | Marion Beurel
- la CSG (8,2 %) ;
- la CRDS (0,5 %) ;
- le prélèvement social (4,5 %) ;
- la contribution additionnelle (0,3 %) ;
- le prélèvement de solidarité (2 %).
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