dimanche 12 juin 2016

Déclaration des revenus : tout ce qu'il faut savoir sur la campagne fiscale 2016

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Illustration 1Crédits : © Jérôme Rommé - Fotolia.com
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Déclaration des revenus : tout ce qu'il faut savoir sur la campagne fiscale 2016

Publié le 13 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © Jérôme Rommé - Fotolia.com

Calendrier de déclaration des revenus, obligation de déclaration en ligne, modalités de déclaration, revenus à déclarer, quotient familial, déductions, réductions et crédits d'impôt, avis d'imposition, simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu, changement de tranches : retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur la campagne fiscale 2016.

Calendrier de déclaration des revenus

Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le 13 avril. Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence des contribuables (mardi 7 juin pour la dernière zone). Pour les déclarations au format papier, la date limite de déclaration est fixée au mercredi 18 mai dans tous les départements.

Obligation de déclaration en ligne

En 2016, les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) de 2014 est supérieur à 40 000 € doivent effectuer leur déclaration de revenus par voie électronique. Les contribuables qui ne sont pas en mesure de réaliser cette télédéclaration (notamment les personnes âgées ne disposant pas d'un accès à internet et les ménages domiciliés dans des territoires avec une desserte numérique insuffisante) conservent la possibilité d'accomplir leur déclaration sur formulaire papier dès lors qu'ils le font savoir à l'administration fiscale.

Modalités de déclaration

Première déclaration, changement d'adresse ou encore changement de situation familiale : le service de déclaration en ligne est adapté à toute sorte de situation. Il reste néanmoins possible de déclarer ses revenus sur formulaire papier (sous certaines conditions).

Revenus à déclarer, quotient familial, déductions, réductions et crédits d'impôt

Quotient familial, salaires et éléments du salaire, pensions, retraites et rentes imposables, revenus fonciers et mobiliers, déductions, réductions et crédits d'impôt : ce qu'il faut déclarer.

Avis d'imposition

Les contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne en 2016 peuvent consulter immédiatement leur avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR). Pour ceux qui choisissent de ne plus recevoir leur avis d'impôt sur le revenu au format papier, les avis seront disponibles en ligne entre le 22 juillet et le 22 août (en fonction de leur situation). Pour les autres contribuables, les avis au format papier seront reçus entre le 4 août et le 6 septembre.

Simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu

Il est possible de calculer en ligne le montant de l'impôt 2016 à payer sur les revenus 2015 avec le simulateur proposé par le ministère des Finances et des Comptes publics.

Changement de tranches

L'impôt sur le revenu est calculé par l'application d'un barème (pourcentage) actualisé chaque année. Le barème comporte plusieurs tranches soumises à différents taux qui augmentent progressivement en fonction de l'importance des revenus.