lundi 4 juillet 2016

Avec un pouvoir de perquisition, l’Arcep endosse le rôle de gendarme du Web

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Avec un pouvoir de perquisition, l’Arcep endosse le rôle de gendarme du Web
Par | le 4 juillet 2016 | 
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L'ARCEP, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes, prend du galon. L'institution, qui encadre les télécoms, en France s'est vue attribuer un nouveau pouvoir, celui de pouvoir perquisitionner tout opérateur dans le cadre d'une enquête, relève Les Echos. Cette décision figure dans le nouveau projet de loi République numérique qui doit rester en l'état jusqu'à son adoption définitive. L'Autorité, qui disposait déjà de ce pouvoir mais sans pouvoir l'activer, pourra ainsi, sur ordonnance, pénétrer les locaux d'un opérateur, dans le case par exemple d'une affaire d'anti-terrorisme. Président de l'Arcep depuis 2015, Sebastien Soriano évoque, lui, les sujets de «neturalité du net», précise le quotidien.
Jusqu'ici, la CNIL et l'Autorité de la concurrence, qui a perquisitionné Google France en mai dernier, étaient en mesure de mener ce genre d'opération. Acteur du numérique depuis 1997, l'Arcep, dont la fusion avec le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) avait été évoqué en 2013, cherche à affirmer son rôle. Tandis que ce rapprochement n'a jamais eu lieu, il lui reste à prendre sa place dans un écosystème déjà très régulé, au niveau français et européen.
Dans le détail, les amendes liées au non-respect de la neturalité du net peuvent aller jusqu'à 3% du chiffre d'affaires pour une groupe incriminé. D'autres sanctions vont également être mises à jour dans le cadre de cette loi pour faire respecter le principe de neturalité du net. Le texte définitif de la loi doit être adopté pendant l'été, en août.

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