vendredi 22 juillet 2016

Collecte des prélèvements sociaux : l'Urssaf pour remplacer le RSI ?

Collecte des prélèvements sociaux : l'Urssaf pour remplacer le RSI ?
Capture d'écran: http://www.batiweb.com/actualites

Collecte des prélèvements sociaux : l'Urssaf pour remplacer le RSI ?

Les prélèvements sociaux collectés par plusieurs administrations fiscales, organismes de sécurité sociale et autres organismes de droit privé coûtent à l'Etat 5,2 milliards d'euros, selon un rapport de la Cour des comptes publié ce mardi 20 juillet. Un coût qu'elle propose de réduire significativement en simplifiant la collecte, notamment pour les artisans qui dépendraient alors uniquement de l'Urssaf. Explications.

Législation et règlements |

Les jours du RSI en tant qu'organisme de collecte des prélèvements sociaux des artisans sont-ils comptés ?
A en croire un rapport de la Cour des comptes, « confier aux Urssaf, selon un calendrier réaliste, (…) l'ensemble des tâches liées à la collecte des prélèvements sociaux des artisans et commerçants, aujourd’hui partagées avec le RSI » permettrait d' « accroître l’efficacité de la collecte des prélèvements et réduire ses coûts de gestion », affirme-t-elle.
Dans son rapport, elle estime en effet que la collecte coûte environ 5,2 milliards d'euros à l'Etat, en raison des coûts de gestion des organismes de collecte qui « restent élevés » notamment pour les prélèvement sociaux des artisans et les commerçants.
Une collecte qui pèse également financièrement sur les entreprises qui ont de plus en plus « recours à un expert-comptable » ou qui s'équipent en logiciels de comptabilité et de paie «  pour s'acquitter de leurs obligations fiscales et sociales », souligne la Cour,  « face à la complexité croissante et à l’instabilité des règles de droit applicables ».
Une entreprise de BTP qui réalise un chiffre d'affaires de 1,5 à 2 millions d'euros, dans la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, paye 14 000 euros TTC pour déléguer à un expert-comptable la tenue de sa comptabilité, prend-elle en exemple.
Même cas de figure pour une entreprise de travaux de peinture et de vitrerie (SAS) de 1,5 millions d'euros de chiffre d’affaires dans les Pays-de-la-Loire, qui dépense 5 800 euros TTC pour l'élaboration des bulletins de paie et les déclarations sociales et fiscales.
« Si les moyens consacrés au contrôle des prélèvements ont été préservés jusqu’ici, en dépit des réductions d’emplois, un renforcement des équipes de contrôle par redéploiement des gains de productivité devrait être envisagé à l’avenir, au regard des enjeux de lutte contre la fraude à la TVA et aux prélèvements sociaux », anticipe la Cour des comptes, qui formule 21 recommandations pour rendre la collecte plus efficace et mois chère.

21 recommandations pour plus d'économies

Outre la collecte des prélèvements sociaux des artisans et commerçants, l'Urssaf pourrait également être chargée de la collecte des prélèvements sur les salaires, aujourd’hui effectuée par des organismes conventionnels (cotisations Agirc-Arrco, participations des employeurs au financement du logement et de la formation professionnelle continue).
La délégation aux URSSAF de la collecte des cotisations de retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, de la PEEC et de la PEFC, permettrait à la collectivité de faire une économie importante sur les coûts de collecte, aujourd’hui estimés à 450 millions d'euros, selon la Cour des comptes.
D'autre part, elle préconise de poursuivre les réorganisations internes aux réseaux publics de collecte (centralisation de certains prélèvements, réduction du nombre de sites). Elle insiste enfin sur la nécessité d’intensifier les coopérations entre les administrations fiscale et sociale.
« La mobilisation de ces trois leviers devrait permettre de réduire les coûts de gestion des entreprises et des organismes de collecte, d’améliorer le rendement des prélèvements et de simplifier le versement par les entreprises des prélèvements dont elles sont redevables. Ceci suppose également de lutter contre l’instabilité des règles de droit et de mesurer précisément l’impact de toute modification sur les charges de gestion administrative des entreprises », précise la Cour des comptes.
Le produit des multiples prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures versés par les entreprises s’est élevé à près de 773 milliards d'euros en 2014, soit 36,1 % du PIB.