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Capture d'écran et source:https://www.frenchweb.frCarolina Tomaz |
#Facepalm: le Sénat adopte la taxation au kilomètre pour le e-commerce
Nous vous en parlions la semaine dernière sur FrenchWeb, le texte instaurant une taxe sur la livraison de produits et proposé dans le cadre de la loi « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs » a donc été voté par le Sénat, à 288 voix pour, 0 contre, et l’abstention de LREM, RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) et CRCE (Groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste).
L’article 27 en question a subi quelques modifications par rapport à la proposition initiale qui, rappelons-le, consistait à prélever une taxe de 0,50 euro par kilomètre, entre son dernier lieu de stockage et son point de livraison final, avec un minimum forfaitaire de trois euros, pour les biens achetés sur internet.
A la place, les parlementaires ont voté la mise en place d’une dîme variable, de 1% à 2% du prix du produit, en fonction de la distance dernier entrepôt / lieu de livraison. Pour une distance inférieure à 50 km, la taxe sera de 1%. Pour une distance comprise entre 50 et 80 km, la taxe sera de 1,5%. Enfin, pour une distance supérieure à 80 km, elle pourra atteindre les 2%. Un minimum forfaitaire de 1 euro par produit livré est également prévu. Cette distance sera déclarative.
Des exonérations sont toutefois possibles : usage de moyens de transports non polluants, commerçants et artisans dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros, produits agricoles locaux en circuit court, e-commerçants vendant des livres et disposant de magasins physiques.
La proposition doit désormais être examinée par l’Assemblée nationale.
