jeudi 1 octobre 2015

La déclaration sociale nominative (DSN) généralisée en 2016

Après une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire pour tous les employeurs à partir du 1er janvier 2016. La DSN remplacera alors l'ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale, pour leur permettre de calculer les cotisations, contributions sociales et certaines impositions dues, ainsi que les droits des salariés en matière d'assurances sociales, de prévention de la pénibilité et de formation.
Depuis 2013, les entreprises volontaires peuvent transmettre la DSN en remplacement des déclarations suivantes :
  • déclaration mensuelle de mouvements de main d’œuvre (DMMO),
  • déclaration de radiation d’un salarié pour les contrats groupes complémentaires ou supplémentaires (institutions de prévoyance, assurances, mutuelles), qui est remplacée par le signalement "Fin de contrat de travail" dès l’envoi de la 1ère DSN,
  • attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité pour la CNAM et la MSA,
  • attestation employeur pour Pôle emploi (AE),
  • déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) destinée à l’Urssaf (dont le bordereau récapitulatif des cotisations),
  • relevé mensuel de mission des employeurs de travail temporaire (RMM).
Alors qu’auparavant les entreprises transmettaient des données multiples à diverses échéances et à différents organismes, globalisées par établissement, avec la DSN, les employeurs (à l’exception des particuliers employeurs) effectuent, à l'issue de la paie, une transmission mensuelle de données individuelles des salariés :
  • le lieu d'activité et les caractéristiques du contrat de travail,
  • les montants des rémunérations, des cotisations et contributions sociales,
  • la durée de travail retenue ou établie pour la paie de chaque mois,
  • les dates de début et de fin de contrat, de suspension et de reprise du contrat intervenant au cours de ce mois.
La DSN doit être transmise le 5 ou le 15 du mois suivant celui auquel la DSN se rapporte.
Les signalements d'événements (la rupture d'un contrat de travail par exemple) doivent être adressés dans un délai de 5 jours à compter de leur connaissance par l'employeur et de leur répercussion en paie, sauf pour les cas des indemnités journalières subrogées, transmises en même temps que la DSN mensuelle.
Les modalités d'application de cette obligation et la liste complète des déclarations et formalités auxquelles la DSN se substitue, devront être précisées par un décret en Conseil d'État à paraître.
Par exception, jusqu'au 31 décembre 2016, les employeurs doivent transmettre l'attestation Pôle emploi permettant d'exercer les droits aux allocations chômage soit au moyen d'une déclaration directe auprès de Pôle emploi, soit, dans les situations définies par décret, au moyen de la DSN.


Sondage J’aime ma boîte, Le Parisien Economie, RTL - Opinion way

Ce sondage, administré à des salariés français dans le cadre de la 13e édition de la Fête des Entreprises J’aime ma boîte, qui a lieu le jeudi 1er octobreet destiné à évaluer l’appréciation des salariés vis-à-vis de leur boîte, révèle une attente claire de témoignages, d’attention et de considération personnelle au travail.
66% des salariés déclarent « J’aime ma boîte ».
Il ressort de l’étude que les salariés ont un sens des responsabilités développé, ils ont conscience qu’ils contribuent au succès de leur entreprise et reconnaissent avoir des devoirs envers leur boîte. Ils se sentent impliqués. Toutefois, ils ont une forte attente par rapport à leur patron et souhaitent une «réconciliation des intérêts » des parties prenantes de l’entreprise.
Les Français attachés à leur boîte mais aussi à l’entreprise…
Leur boîte, 66% des Français l’aiment et ils y sont plus attachés en province (68%, 57% en Ile de France) ou lorsqu’ils sont cadres (76% contre 64%). Si 58% des salariés français aiment leur boîte autant que l’an dernier ils sont 29% à l’aimer moins et pourtant ils sont 80% à estimer qu’il est important de pouvoir dire « J’aime ma boîte » et 65% considèrent qu’il est primordial de tisser des liens forts avec leur entreprise. 
Ne pas confondre le fait d’aimer sa boîte avec l’affirmation « J’aime l’entreprise », une différence très notable lors des premiers sondages en 2005 mais aujourd’hui la cote de l’entreprise grimpe puisque 63% des salariés français disent « aimer l’entreprise », cette entité économique avec laquelle ils étaient en désamour jusqu’alors…
Pour l’avenir et fort de cet attachement, 54% des sondés n’aimeraient pas changer de boîte, quand ils sont 33% à vouloir se mettre à leur compte ; ce qui peut traduire une certaine fidélité envers l’entreprise, ou bien à l’inverse, une appréhension au changement d’environnement.
Qu’est-ce qui fait que l’on aime sa boîte ?
L’intérêt du travail prime (44%) sur l’autonomie et l’ambiance (28%), la rémunération, le respect de l’équilibre vie pro-vie perso (27%).
Les Français fiers de leur boîte et responsables … surtout dans les TPE
84% des salariés savent qu’ils contribuent à la réussite de leur boîte, sentiment qui atteint 94 % des salariés de TPE ! Une distorsion notable entre grandes entreprises et TPE qui persistent puisque 73% des salariés de TPE sont fiers de leur entreprise (contre 54% dans les grands groupes). 75% des salariés estiment qu’ils ont des devoirs envers leur entreprise et 84% dans les TPE !
Les Français et leurs patrons : l’amour toujours !?
72% des salariés déclarent avoir besoin de se sentir aimés de leur patron (et 76% de leurs collègues) pour être efficace au travail. A l’inverse, seulement 6% pensent ne pas avoir besoin d’amour au travail pour être efficace ; la qualité des interactions sociales au sein de l’environnement de travail est donc perçue comme ayant un effet positif sur l’efficacité. La moitié des Français déclarent aimer son boss, chiffre qui grimpe à 67% dans les TPE. 
Salariés/patrons : intérêts divergents ?
74% des Français estiment que les intérêts des salariés et des entreprises ne sont pas concordants. La proximité partisane fait apparaître une différence : à droite on est moins convaincus que les intérêts divergent (62%) qu’à gauche (75%).  Une majorité des sondés considèrent que les seuls acteurs qui pourraient permettre de « réconcilier les intérêts salariés/entreprises » sont les patrons (55%) puis les salariés (41%).  
Une nouvelle génération d’entrepreneurs plus soucieux de leurs salariés
78% des salariés français pensent que les jeunes entrepreneurs sont plus soucieux de leur bien-être.
Entreprise et politique : des valeurs similaires ?
L’esprit d’équipe et le respect de l’autre se révèlent être les valeurs qu’il faut privilégier car 43% des personnes interrogées les considèrent comme les plus importantes, la solidarité et la responsabilité viennent ensuite. On notera que le respect de l’autre compte davantage pour les femmes (50% contre 36% pour les hommes).
A la question : « Quelles valeurs retrouvez-vous plus facilement dans votre boîte qu'en politique ? » les Français répondent : la valeur travail ! La confiance et le respect de l’autre suivent.

Contact presse : 01 53 85 90 81 – jaimemaboite@gmail.com



Pour consulter le sondage complet : http://jaimemaboite.com/wp-content/PDF/sondage2015.pdf

Le dossier de presse de l’événement : http://jaimemaboite.com/wp-content/PDF/DP_JMB_2015.pdf

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