EasyJet ouvre son supermarché hyper low-cost

Publié le 05/02/2016 Par Mélanie Roosen

Tout à 25 pence ! La compagnie aérienne a présenté cette semaine son easyFoodstore dans les rues de Londres. Le succès est tel que le magasin est déjà en rupture de stock...

Londres avait déjà ses « Poundland », une chaîne de magasins à prix unique, voici désormais les easyFoodstores, qui proposent des produits au prix imbattable de 25 pence, soit 33 centimes à peu près (du moins pendant le mois de février : les prix augmenteront a priori par la suite, pour tourner autour de 50 pence). Le projet de la marque est de rivaliser avec des acteurs déjà bien établis comme Aldi ou Lidl et de devenir un distributeur discount à part entière. Pour le moment au simple stade de pilote, la marque espère bien pouvoir créer un véritable réseau. Et le succès est déjà au rendez-vous : victime de l'engouement suscité, la marque a dû fermer son magasin pour cause de rupture de stock, comme elle l'annonce sur son site web. 

Stelios Haji-Ioannou, fondateur d’easyGroup, a déclaré vouloir aider les plus défavorisés avec ce concept. Sa promesse : « pas de marques chères, juste des produits vendus à prix honnête ». L’offre est aujourd’hui limitée à 76 produits alimentaires : pâtes, thé, café, sucre, petits pois, sardines, crackers, farine, cookies,…

Fidèle au look de ses avions, le magasin arbore un joli orange criard et aucune fioriture. De simples étagères font office de rayons.

Stelios Haji-Ioannou n’en est pas à son coup d’essai en termes de diversification. Il a lancé plusieurs autres marques. Si certaines connaissent un succès relatif (easyBus, easyHotel), d’autres ont été tout bonnement abandonnées (easyCinema, easyInternetcafe). A voir dans quelle catégorie finira cette épicerie défiant toute concurrence !

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Tags : Distribution, easyJet, Alimentation, Royaume-Uni

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Les Echos | 05/02/2016

Corruption des entreprises : le big bang de la « transaction pénale »

La loi Sapin de lutte contre la corruption introduit une nouvelle procédure de sanction.Pour éviter une condamnation pénale, les entreprises pourront payer une amende.

La mesure n'était pas inscrite au départ dans le projet de loi Sapin de lutte contre la corruption qui doit être présenté le 23 mars en Conseil des ministres. L'introduction de la convention de compensation d'intérêt public (CCIP), qui revient à une transaction pénale, n'a été rajoutée que tout récemment dans le texte, comme l'a révélé « Challenges ». Le dispositif est radicalement nouveau en droit français, puisqu'il s'agit de permettre aux entreprises, coupables de faits de corruption, de payer une amende plutôt que de subir une condamnation pénale. L'amende pourrait aller jusqu'à 30 % du chiffre d'affaires moyen des trois dernières années.
Cette mesure de dépénalisation est courante aux Etats-Unis, sous l'appellation de « Deferred Prosecution Agreement » (DPA), mais pas seulement. Aux Pays-Bas, en Suisse ou encore en Allemagne, il existe des systèmes similaires.
Pourquoi la France s'est-elle rangée à ce dispositif ? Essentiellement parce que son arsenal juridique ne semble pas adapté à ce genre de délinquance. En effet, sur ces quinze dernières années, la France n'a prononcé aucune condamnation pénale pour des faits de corruption d'agents publics étrangers. « Soit les entreprises sont très vertueuses en France, soit les juges français sont très tolérants. Soit nos règles et nos procédures sont inadaptées, ce qui me semble le plus vraisemblable », explique Daniel Lebègue, dont l'association de lutte contre la corruption, Transparency International, a beaucoup oeuvré pour l'inscription du dispositif dans la loi. La France a pourtant un mécanisme de plaider-coupable (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) : l'entreprise « négocie » sa peine avec le parquet mais doit reconnaître le délit et est condamnée ; ce qui entraîne l'exclusion des marchés publics dans de nombreux pays. L'adoption de cette transaction pénale sans condamnation doit se lire comme un choix pragmatique. Mieux vaut des amendes réellement infligées que des condamnations pénales qui restent virtuelles. Les représentants des entreprises, Medef et Afep en tête, sont très favorables à cette évolution car rien n'est pire, pour une grande entreprise, qu'un procès suivi d'une condamnation pénale en termes de risques « réputationnels ». « Avec ce dispositif, la France se cale sur les standards internationaux. C'est aussi un gage d'effectivité et de rapidité des procédures qui est très important pour une entreprise », souligne-t-on au Medef.
Pour ne pas être taxé de faire un « cadeau » aux entreprises, Bercy a toutefois pris soin d'encadrer strictement la procédure. Non seulement l'amende est prononcée par le procureur, mais elle s'accompagne d'une autre sanction : la mise en place de programmes de conformité sous la surveillance d'un contrôleur indépendant nommé par le juge et payé par l'entreprise, pour une durée qui peut aller jusqu'à trois ans (c'est aussi le cas dans la plupart des dispositifs à l'étranger). Enfin, l'amende sera rendue publique et n'empêche pas que le dirigeant de l'entreprise en tort soit poursuivi au pénal à titre individuel.

Les Echos | 05/02/2016 | Marie Bellan 

 

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Les Echos Publishing | 05/02/2016

L’engagement d’une société par un mandataire apparent

Le contractant d'une société, qui invoque l'existence d'un mandat apparent, doit prouver qu'il a légitimement pu croire que le représentant de celle-ci disposait des pouvoirs nécessaires pour signer le contrat.

En principe, une société ne peut être engagée que par son représentant légal (gérant de SARL, président de SAS, directeur général de société anonyme…) ou par une personne ayant reçu une délégation de pouvoir de ce dernier. Un contrat conclu pour le compte d'une société par une autre personne serait inopposable à cette dernière.
Toutefois, par exception, une société peut se retrouver engagée par un acte conclu par une personne qui n'avait pas le pouvoir de l'accomplir (par exemple, un salarié de la société ou une personne se présentant comme mandataire de celle-ci) lorsque le tiers avec lequel cette personne a contracté a légitimement pu croire qu'elle disposait des pouvoirs nécessaires pour représenter la société. On parle dans ce cas de « mandataire apparent ».
Mais attention, pour que l'existence d'un mandat apparent soit reconnue par les juges, il faut que les circonstances entourant la conclusion du contrat aient été de nature à autoriser le tiers à ne pas vérifier les pouvoirs réels de son interlocuteur. Ces circonstances pouvant tenir à la qualité des parties, au caractère habituel des relations nouées entre elles ou encore aux usages commerciaux. Elles sont appréciées au cas par cas par les juges.
Ainsi, dans une affaire récente, l'assistante de direction d'une société avait signé un contrat publicitaire pour le compte de celle-ci alors qu'elle ne disposait pas d'un tel pouvoir. Face au refus de la société d'honorer ce contrat, l'entreprise de publicité avait fait valoir que l'assistante de direction s'était comportée comme un mandataire apparent de la société et qu'en conséquence, le contrat était valable. Mais les juges n'ont pas été de cet avis et ont prononcé la nullité du contrat. Pour eux, les circonstances de la signature de ce contrat n'avaient pas pu légitimement faire croire à l'entreprise de publicité qu'elle traitait avec une personne dûment habilitée à engager la société, ce qui l'aurait dispensée de vérifier l'étendue de ses pouvoirs. En effet, d'une part, les deux entreprises n'avaient entretenu aucune relation commerciale antérieure. D'autre part, l'assistante de direction ne s'était pas prévalue d'une délégation de pouvoirs pour conclure le contrat. Enfin, en tant que professionnelle aguerrie, l'entreprise de publicité ne pouvait pas ignorer les règles de représentation des personnes morales.

Cassation commerciale, 6 octobre 2015, n° 14-13812 
 

Les Echos Publishing | 05/02/2016 | Christophe Pitaud 
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