La moralisation et la transparence de la vie publique
Mis à jour le 8 février 2016 - Projet porté par Jean-Marie Le Guen
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Pour la première
fois en France, le Gouvernement a légiféré pour que les conflits
d’intérêts soient éradiqués. Un objectif essentiel : marquer une rupture
dans les pratiques liées à la transparence. Le Gouvernement a aussi,
par les lois du 14 février 2014, interdit le cumul de fonctions
exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur et de
parlementaire européen. Le non-cumul entrera en vigueur en 2017.
Transparence de la vie publique11 octobre 2013
Non-cumul des mandats14 février 2014
Parlementaires13 juillet 2015
Plan national d'action OPG16 juillet 2015
Application du non-cumul2017
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http://www.gouvernement.fr/action/la-moralisation-et-la-transparence-de-la-vie-publique
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