L’indépendant bénéficie d’un régime
spécifique qui permet des avantages fiscaux, mais qui implique des
contraintes pour constituer une protection sociale.
Le contrat de prévoyance
Dans un grand
groupe, un salarié bénéficie de l’assurance du travail qui lui permet
de conserver des revenus même en cas d’arrêt de travail. Cette assurance
est souscrite par l’employeur et s’applique à tous les salariés.
L’indépendant est lui-même son propre employeur, il ne bénéficie donc
pas d’une assurance employeur lui permettant de conserver ses revenus en
cas d’accident du travail ou d’invalidité.
Le contrat de
prévoyance est fait pour protéger le TNS contre ces risques-là. En cas
d’arrêt de travail ou d’invalidité, le contrat de prévoyance va
permettre de conserver les revenus et combler le manque à gagner. Il
permet également d’apporter une couverture financière aux proches en cas
de décès.
La mutuelle santé
Depuis le 1er
janvier 2016, tout employeur se doit de proposer une mutuelle santé
d’entreprise obligatoire. Bénéficiant d’un tarif de groupe et d’une
prise en charge allant parfois jusqu’à 50 % de la part de l’employeur,
les tarifs sont souvent imbattables par les mutuelles classiques.
Le TNS n’a
pas accès à la mutuelle de groupe, mais il a les mêmes besoins de
couverture santé que les autres. Il doit donc souscrire lui-même à une
complémentaire santé pour pouvoir bénéficier des remboursements
intégraux lors de consultations ou de dépense de santé pris en charge
par l’assurance maladie.
La complémentaire individuelle
Pour
bénéficier de la retraite un employé doit cotiser à la caisse des
retraites pendant 40 ans et valider 160 trimestres s’il est né en 1948
ou avant.
Etant donné
qu’il ne cotise pas, l’indépendant n’a pas le droit à une retraite. Il
doit donc se constituer lui-même une rente pour s’assurer des revenus
une fois qu’il décidera de mettre un terme à son activité. La retraite
complémentaire individuelle permet de percevoir des revenus
supplémentaires à vie sous forme de rentes mensuelles. Dans le cas où
l’assuré décède avant de pouvoir profiter de son contrat ce sont ses
proches qui sont bénéficiaires de l’épargne.
La loi Madelin
Pour venir en
aide aux indépendants, l’État a mis en place la loi Madelin qui permet
de déduire fiscalement le montant des dépenses de cotisation pour la
complémentaire santé et la prévoyance jusqu’à un plafond qui évolue
chaque année.
Cette loi
aide donc les TNS à se constituer eux-mêmes une protection sociale et
ainsi palier aux carences du régime obligatoire des professions
libérales. Néanmoins, elle ne profite pas au même niveau pour tous les
indépendants, il est intéressant de comparer l’intérêt fiscal apporté
par rapport aux contraintes.
Afin
d’optimiser le financement de ce type de couverture, il ne faut pas
hésiter à se rapprocher d’un conseiller en assurance, courtier,
fiscaliste ou expert comptable.