Nathalie Cheysson-Kaplan / Pigiste |
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Créer une société holding permet de bénéficier de plus de souplesse pour réaliser ses objectifs et extérioriser des liquidités.
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Créer une société holding permet de bénéficier de plus de souplesse pour réaliser ses objectifs et extérioriser des liquidités.
« En amont de la cession de sa société, le chef d'entreprise devra s'interroger sur l'opportunité de créer une société holding
dont il aura le contrôle et à laquelle il apportera tout ou partie de
ses titres. Dans l'immédiat, cela n'aura aucune conséquence fiscale
puisque l'opération d'apport permet de placer la plus-value
sur les titres apportés sous un régime de report d'imposition. La
société ayant vocation à être cédée à plus ou moins brève échéance, cela
laisse plus de souplesse au dirigeant, qui aura le choix, le moment
venu, entre céder les titres [du] holding
ou ceux de la société opérationnelle. Tout dépendra alors de ses
objectifs, selon qu'il cherche à préparer sa transmission, extérioriser
des liquidités pour financer son train de vie ou encore réinvestir une
partie du produit de la cession dans d'autres activités économiques », suggère Stéphane Jacquin, directeur de l'ingénierie patrimoniale de Lazard Frères Gestion
Cession « par le bas »
Si
le holding revend les titres de la filiale plus de trois ans après
l'apport, cette cession ne remettra pas en cause le report d'imposition
sur la plus-value d'apport et le holding pourra réinvestir le prix de
vente comme bon lui semble ; dans des actifs patrimoniaux, notamment,
susceptibles de procurer un complément de revenus.
Si
les titres sont vendus au même prix que celui retenu lors de l'apport,
aucune imposition ne sera due au moment de la cession. S'ils sont
revendus à un prix supérieur, seule cette plus-value de cession sera en
principe imposable, selon le régime des titres de participation.
« Mais
dans la mesure où les titres sont détenus depuis plus de deux ans, la
plus-value sera exonérée sous réserve de la taxation d'une quote-part de
frais et charges, égale à 12 % du montant de la plus-value. Soit un
taux d'imposition effectif de l'ordre de 4 % pour une société soumise à
l'IS au taux de 33,1/3 % », explique Stéphane Jacquin.
Si
le holding revend les titres moins de trois ans après l'apport, la
plus-value de cession sera exonérée dans les mêmes conditions sous
réserve que les titres soient détenus depuis plus de deux ans. En
revanche, cette opération déclenche en principe l'imposition de la
plus-value d'apport en report, sauf si le holding est réinvesti dans les
deux ans de la cession au moins 50 % du prix de vente dans une activité
économique, l'autre moitié pouvant être investie librement dans des
actifs patrimoniaux.
D'où l'intérêt de
bien calibrer l'opération d'apport et de n'apporter qu'une partie de ses
titres au holding pour ne pas se retrouver piégé par l'obligation de
réinvestissement. Ensuite, si le dirigeant souhaite extérioriser les
liquidités nécessaires au financement de son train de vie, il pourra le
faire, soit via une distribution de dividendes, soit via une réduction de capital.
Dans les deux cas, cela lui permet de maîtriser le niveau de ses
revenus et de n'être imposé que sur ce dont il a besoin pour financer
son train de vie.
Cession « par le haut »
Autre
solution envisageable si le dirigeant préfère appréhender directement
et immédiatement le prix de vente : céder les titres du holding. Il sera
alors mis fin au report d'imposition. Mais le chef d'entreprise pourra
réemployer le prix de vente comme il l'entend et, si les conditions
d'application sont réunies, bénéficier de l'abattement renforcé pour
durée de détention pour l'imposition de la plus-value de cession.
Mais
il peut aussi profiter de cet apport pour anticiper sur le règlement de
sa succession et consentir une donation à ses enfants portant sur tout
ou partie des titres du holding. Le report d'imposition sera alors
transféré sur la tête du ou des enfants donataires à proportion des
titres transmis, s'ils contrôlent le holding. S'ils conservent les
titres pendant au moins dix-huit mois et que le holding conserve les
siens pendant trois ans à compter de l'apport ou à défaut réinvestit la
moitié de leur prix de vente dans une activité économique, la plus-value
en report d'imposition sera définitivement exonérée.
Il
en sera de même si les enfants reçoivent les titres par succession à la
suite du décès de leur parent. S'ils revendent ensuite les titres, ils
ne seront imposables que sur la plus-value de cession, déterminée par
différence entre le prix de cession et la valeur des titres retenue pour
le calcul des droits de donation.
À noter
Dans
le cadre d'une réduction de capital, les gains sont soumis au régime
des plus-values. Il est plus favorable que celui des dividendes pour les
titres détenus depuis plus de deux ans.
N. C.-K.
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