Après les assureurs, les mutuelles et les plates-formes de « crowdfunding », les banques vont avoir de nouveaux concurrents dans leur métier de prêts : celui des fonds d'investissement. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a en effet annoncé la semaine dernière le lancement d'une consultation publique pour rendre possible à un fonds d'investissement d'octroyer des prêts directement à des entreprises. Une petite révolution directement liée à un règlement européen sur les fonds d'investissement de long terme (FEILT ou Eltif en anglais) qui entrera en vigueur en décembre.

Ce règlement doit permettre, sous certaines conditions, à des fonds européens de long terme de consentir des prêts. Or en France, un fonds français qui serait agréé Eltif ne pourra quand même pas prêter car il doit respecter les droits nationaux et européens à la fois. Seule solution pour l'AMF : adapter le droit français. Elle estime ainsi qu'il s'agit d'une question de compétitivité de la place de Paris mais, en même temps, garde en tête la problématique de la protection des investisseurs.

Elle veut en particulier éviter tout risque systémique lié au nombre important de fonds d'investissement qui pourraient prêter. L'octroi de prêt est par conséquent envisagé uniquement pour des fonds professionnels qui ne pourront pas emprunter pour accroître leur capacité à prêter, ni consentir de prêts dont la durée dépasserait la vie du fonds. Il faudra aussi que les fonds puissent limiter les rachats de la part de leurs clients dans la mesure où ces prêts ne sont pas liquides. Trop de rachats risqueraient en effet de mettre en danger le fonds.

L'AMF propose en outre de se baser sur les dispositions réglementaires déjà applicables aux sociétés d'assurances qui prêtent de l'argent « de manière à assurer une uniformité de traitement entre prêteurs ». Dans ce cas, les prêts doivent par exemple avoir une durée d'au moins deux ans. Surtout, les sociétés qui prêtent doivent suivre un système d'analyse et de mesure des risques très précis. Celui-ci pourrait donc être étendu aux sociétés de gestion qui gèrent les fonds d'investissement. Toutes les sociétés de gestion ne pourront pas y prétendre, l'AMF exigeant un minimum de moyens humains et techniques ainsi que d'expertise.
Les professionnels ont jusqu'au 4 décembre pour s'exprimer sur ces propositions.