lundi 28 septembre 2015

Ce que proposent les deux rapports sur l'avenir du RSI

Deux rapports en deux jours, c'est dire si la situation du Régime social des indépendants (RSI) est grave. 
Lundi, le rapport final de deux parlementaires, Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau, 
a été remis au Premier ministre Manuel Valls.
Il faisait suite à un pré-rapport publié le 8 juin dernier, proposant 30 mesures d'urgence pour ce statut 
qui concerne plus de 6 millions de Français.
Dès le lendemain, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté les conclusions d'un rapport commandé par le Président du Sénat, Gérard Larcher. 
L'objectif des deux travaux était le même : simplifier les règles qui régissent le deuxième régime de sécurité sociale français qui cumule les couacs et les problèmes de gestion.
Et tenter d'éviter de faire perdurer la "catastrophe industrielle" selon l'expression utilisée en 2012 par un rapport de la Cour des Comptes.

Lire le rapport Verdier
RAPPORT À MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE SUR LE FONCTIONNEMENT DU RSI
DANS SA RELATION AVEC LES USAGERS ÉTABLI PAR
SYLVIANE BULTEAU DÉPUTÉE DE LA VENDÉE
FABRICE VERDIER DÉPUTÉ DU GARD

LUNDI 21 SEPTEMBRE 2015

Lire le rapport du CESE

Capture d'écran: http://www.agefi.fr

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