Quelques pays ont adopté ou sont en passe d’adopter des
législations pour lutter contre la propagation de fausses nouvelles sur
les réseaux sociaux ou contre les tentatives de désinformation en
période électorale. Les nouvelles dispositions sont généralement l’objet
de fortes critiques au nom de la défense de la liberté d’expression.
Allemagne
Les députés allemands ont adopté en juin 2017 une loi contre la
diffusion sur les réseaux sociaux de propos haineux mais aussi de
fausses informations, de propagande terroriste et de pornographie
infantile. Les réseaux sociaux comme Facebook risquent dans le cadre de
cette loi une amende allant jusqu’à 50 millions d’euros et leurs
dirigeants peuvent écoper d’amendes individuelles de 5 millions d’euros
s’ils n’obtempèrent pas en cas de demande de retrait de contenus. Les
détracteurs de la loi, à gauche comme à droite, dénoncent un texte
liberticide qui aboutit à restreindre la liberté d’expression et à
confier aux géants de l’internet le rôle de censeur.
France
Deux propositions de loi controversées contre « la manipulation de
l’information » en période électorale sont actuellement en discussion au
Parlement. Elles visent à permettre à un candidat ou parti de saisir la
justice pour faire cesser la diffusion de « fausses informations »
durant les trois mois précédant un scrutin national. Le texte voulu par
Emmanuel Macron cherche en particulier à contrer «
les tentatives de déstabilisation, notamment de l’extérieur » par « la diffusion virale de fausses informations ».
Des députés de l’opposition et les principales organisations de
journalistes se sont élevés contre le projet qu’ils jugent inutile ou
dangereux pour la liberté d’expression. Les tentatives pour définir ce
qu’est une fausse information ont également attisé les critiques.
Brésil
Le pays ne dispose pas de législation spécifique sur les fake news,
mais pas moins de 14 projets de loi sont actuellement à l’étude sur le
thème, un au Sénat et 13 à la Chambre des députés. Celui du Sénat
prévoit des peines pouvant aller jusque trois ans de prison pour toute
diffusion sur internet de fausses informations «
relatives à la santé, la sécurité, l’économie nationale, le processus électoral ou tout autre sujet d’intérêt public ».
Alors que l’élection présidentielle doit se tenir en octobre, 10 des 35
partis politiques brésiliens ont signé en juin avec la haute instance
en charge des élections, le Tribunal supérieur électoral, un accord pour
combattre « la dissémination de fausses informations ».
Malaisie
Le parlement malaisien a approuvé en avril 2018 une loi contre les fake news punissant la propagation d’informations «
partiellement ou totalement fausses »
de peines allant jusqu’à six ans d’emprisonnement et 130 000 dollars
d’amende. L’opposition, qui avait à l’époque critiqué la mesure comme
une nouveau moyen de censure politique, a remporté les élections de mai.
Issu de ses rangs, le nouveau Premier ministre, Mahathir Mohamad, a
causé la stupeur en indiquant qu’il conserverait cette loi avant de
faire marche arrière et d’assurer qu’elle serait supprimée.
Kenya
Une loi promulguée en mai par le président kényan Uhuru Kenyatta qui
vise la cybercriminalité entend aussi prévenir la propagation des fake
news. Un des articles prévoit une amende de 50 000 dollars (42 000
euros) et/ou deux ans de prison pour la publication de «
données fausses, trompeuses ou fictives ».
Selon Article 19, organisation de défense de la liberté de la presse
basée à Londres, plusieurs dispositions de cette loi ont toutefois été
suspendues fin mai par la Haute cour du Kenya en attendant de statuer
sur un recours déposé par l’association des blogueurs du Kenya. Les
défenseurs de la liberté d’expression dénoncent un environnement de plus
en plus hostile pour les journalistes depuis la dernière campagne
électorale et réélection en octobre 2017 de M. Kenyatta.
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