Depuis le
1er janvier 2015, les employeurs sont redevables d’une contribution au
financement des organisations syndicales. Elle s’applique au taux
de 0,016 % sur la totalité de la rémunération due au salarié.
Dans un premier temps, l’administration a considéré que les salaires versés aux apprentis étaient assujettis à cette cotisation.
Mais l’Acoss est finalement revenue sur sa position, tout au moins pour certains employeurs. Ont donc droit à l’exonération de cette contribution, les employeurs de moins de 11 salariés, ainsi que les employeurs inscrits au registre des métiers quel que soit leur effectif. Par contre, elle reste due par les autres employeurs.
Lettre-circulaire de l’Acoss n° 2015-49 du 20 octobre 2015
Les Echos Publishing | 04/11/2015 | Sandrine ThomasDans un premier temps, l’administration a considéré que les salaires versés aux apprentis étaient assujettis à cette cotisation.
Mais l’Acoss est finalement revenue sur sa position, tout au moins pour certains employeurs. Ont donc droit à l’exonération de cette contribution, les employeurs de moins de 11 salariés, ainsi que les employeurs inscrits au registre des métiers quel que soit leur effectif. Par contre, elle reste due par les autres employeurs.
Lettre-circulaire de l’Acoss n° 2015-49 du 20 octobre 2015
Capture d'écran: http://pro.orange.fr/actualites/social-rh |
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