Par S.C. , le 06/11/2015 à 17:45
http://www.batiactu.com/edito/transmission-et-reprise-entreprise-bercy-convoque-son-42703.php
Le premier comité de
pilotage sur la transmission et reprise d'entreprise s'est tenu ce
jeudi 5 novembre au ministère de l'Economie, suivant les engagements
pris en juillet dernier après la remise du rapport de la député Fanny
Dombre-Coste au Premier ministre. Plusieurs recommandations ont été
retenues, notamment pour mieux former les cédants et les repreneurs sur
les enjeux d'une transmission mais aussi pour faire baisser les coûts
des transmissions.
Ce jeudi 5 novembre, Emmanuel Macron, ministre
de l'Economie et Martine Pinville, secrétaire chargée de l'Artisanat et
du Commerce ont organisé le premier comité de pilotage sur la
"Transmission et reprise d'entreprise", suivant les engagements pris en
juillet dernier après la remise du rapport de la députée Fanny
Dombre-Coste au Premier ministre. "Les TPE qui représentent les deux
tiers des entreprises en France, souffrent particulièrement d'un taux
peu élevé de cession/transmission (2,8% contre 7,7% pour les PME/ETI)", a rappelé Bercy.
Face à ces enjeux économiques, l'accompagnement à la transmission
d'entreprise est une des priorités du Gouvernement, ont rappelé Emmanuel
Macron et Martine Pinville. Ce comité de pilotage réunira ainsi les
représentants des réseaux d'accompagnement, des chambres consulaires,
des organisations professionnelles, Pôle emploi, les financeurs ou
encore l'Agence France Entrepreneurs. Il assurera ainsi le suivi et
l'évaluation de la politique de soutien à la transmission-reprise des
TPME/PME, et veillera à la mise en oeuvre coordonnée des actions
nationales et régionales.
Les ministres ont présenté plusieurs mesures, telles que le
développement du crédit-vendeur (en échelonnant le paiement des impôts
sur les plus-values de cession de TPE sur trois ans sans majoration) ou
la simplification de la vente du fonds de commerce (en réduisant le
délai de 5 à 125 jours), et ont précisé le rôle de l'Agence France
Entrepreneurs (en renforçant les coordinations avec l'ensemble des
réseaux, ou en instaurant un parcours de formation dédié aux
repreneurs).
Ils ont également confié aux Préfets de Région, et en lien avec l'Association des régions de France, "la mission de décliner l'initiative sur les territoires et encourager les partenariats entre acteurs privés et publics."
Trois axes
En détails, les travaux de ce premier comité se sont concentrés autour
de trois axes : la mobilisation des réseaux, l'identification des
publics concernés, et la mise à disposition d'une offre de financements
adaptés.
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Capture d'écran: http://www.batiactu.com/ |
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