vendredi 13 mai 2016

L'apport-cession de titres à une société holding

 Nathalie Cheysson-Kaplan / Pigiste |

En savoir plus sur http://patrimoine.lesechos.fr/retraite/epargne-retraite/021902767473-lapport-cession-de-titres-a-une-societe-holding-1220745.php?gfTvs1Q0Sd02vTRU.99
Capture d'écran: http://www.lesechos.fr/index.php

 Créer une société holding permet de bénéficier de plus de souplesse pour réaliser ses objectifs et extérioriser des liquidités.
« En amont de la cession de sa société, le chef d'entreprise devra s'interroger sur l'opportunité de créer une société holding dont il aura le contrôle et à laquelle il apportera tout ou partie de ses titres. Dans l'immédiat, cela n'aura aucune conséquence fiscale puisque l'opération d'apport permet de placer la plus-value sur les titres apportés sous un régime de report d'imposition. La société ayant vocation à être cédée à plus ou moins brève échéance, cela laisse plus de souplesse au dirigeant, qui aura le choix, le moment venu, entre céder les titres [du] holding ou ceux de la société opérationnelle. Tout dépendra alors de ses objectifs, selon qu'il cherche à préparer sa transmission, extérioriser des liquidités pour financer son train de vie ou encore réinvestir une partie du produit de la cession dans d'autres activités économiques », suggère Stéphane Jacquin, directeur de l'ingénierie patrimoniale de Lazard Frères Gestion

Cession « par le bas »

Si le holding revend les titres de la filiale plus de trois ans après l'apport, cette cession ne remettra pas en cause le report d'imposition sur la plus-value d'apport et le holding pourra réinvestir le prix de vente comme bon lui semble ; dans des actifs patrimoniaux, notamment, susceptibles de procurer un complément de revenus.
Si les titres sont vendus au même prix que celui retenu lors de l'apport, aucune imposition ne sera due au moment de la cession. S'ils sont revendus à un prix supérieur, seule cette plus-value de cession sera en principe imposable, selon le régime des titres de participation.
«  Mais dans la mesure où les titres sont détenus depuis plus de deux ans, la plus-value sera exonérée sous réserve de la taxation d'une quote-part de frais et charges, égale à 12 % du montant de la plus-value. Soit un taux d'imposition effectif de l'ordre de 4 % pour une société soumise à l'IS au taux de 33,1/3 % », explique Stéphane Jacquin.
Si le holding revend les titres moins de trois ans après l'apport, la plus-value de cession sera exonérée dans les mêmes conditions sous réserve que les titres soient détenus depuis plus de deux ans. En revanche, cette opération déclenche en principe l'imposition de la plus-value d'apport en report, sauf si le holding est réinvesti dans les deux ans de la cession au moins 50 % du prix de vente dans une activité économique, l'autre moitié pouvant être investie librement dans des actifs patrimoniaux.
D'où l'intérêt de bien calibrer l'opération d'apport et de n'apporter qu'une partie de ses titres au holding pour ne pas se retrouver piégé par l'obligation de réinvestissement. Ensuite, si le dirigeant souhaite extérioriser les liquidités nécessaires au financement de son train de vie, il pourra le faire, soit via une distribution de dividendes, soit via une réduction de capital. Dans les deux cas, cela lui permet de maîtriser le niveau de ses revenus et de n'être imposé que sur ce dont il a besoin pour financer son train de vie.

Cession « par le haut »

Autre solution envisageable si le dirigeant préfère appréhender directement et immédiatement le prix de vente : céder les titres du holding. Il sera alors mis fin au report d'imposition. Mais le chef d'entreprise pourra réemployer le prix de vente comme il l'entend et, si les conditions d'application sont réunies, bénéficier de l'abattement renforcé pour durée de détention pour l'imposition de la plus-value de cession.
Mais il peut aussi profiter de cet apport pour anticiper sur le règlement de sa succession et consentir une donation à ses enfants portant sur tout ou partie des titres du holding. Le report d'imposition sera alors transféré sur la tête du ou des enfants donataires à proportion des titres transmis, s'ils contrôlent le holding. S'ils conservent les titres pendant au moins dix-huit mois et que le holding conserve les siens pendant trois ans à compter de l'apport ou à défaut réinvestit la moitié de leur prix de vente dans une activité économique, la plus-value en report d'imposition sera définitivement exonérée.
Il en sera de même si les enfants reçoivent les titres par succession à la suite du décès de leur parent. S'ils revendent ensuite les titres, ils ne seront imposables que sur la plus-value de cession, déterminée par différence entre le prix de cession et la valeur des titres retenue pour le calcul des droits de donation.
À noter
Dans le cadre d'une réduction de capital, les gains sont soumis au régime des plus-values. Il est plus favorable que celui des dividendes pour les titres détenus depuis plus de deux ans.
N. C.-K.

En savoir plus sur http://patrimoine.lesechos.fr/retraite/epargne-retraite/021902767473-lapport-cession-de-titres-a-une-societe-holding-1220745.php?30W1js6V7YsuSde1.99