Les Echos Publishing
| 17/03/2016
Déclarations fiscales des entreprises du 3 mai 2016
Marion Beurel http://pro.orange.fr
La
date limite de dépôt des déclarations fiscales annuelles des
entreprises est fixée, cette année, au 3 mai 2016. Les principales
déclarations concernées par cette date unique sont récapitulées dans le
tableau ci-dessous.
Cette déclaration doit également être souscrite au plus tard le 3 mai 2016 par les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu, quelle que soit la date de clôture de leur exercice en 2015, et par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2015 ou n'ayant pas clos d'exercice en 2015.
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17/03/2016 | Marion Beurel Anticiper les déclarations
La transmission des déclarations des entreprises via la procédure EDI-TDFC peut être anticipée grâce aux formulaires du millésime 2015. Cette faculté n'est offerte que si l'entreprise n'a pas à transmettre de nouvelles données, créées sur le nouveau millésime, et non disponibles sur le millésime antérieur. Une possibilité qui est ouverte jusqu'au 28 mars 2016. Au-delà, il faudra utiliser le millésime 2016, disponible à compter du 4 avril prochain.Formulaire Decloyer
Les entreprises locataires de locaux professionnels au 1er janvier 2016, pour lesquels elles sont passibles de la CFE à cette date, doivent également souscrire la déclaration Decloyer. Étant précisé que seules sont concernées les entreprises recourant à la procédure EDI-TDFC.Cette déclaration doit également être souscrite au plus tard le 3 mai 2016 par les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu, quelle que soit la date de clôture de leur exercice en 2015, et par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2015 ou n'ayant pas clos d'exercice en 2015.
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