vendredi 17 juin 2016

Protection sociale, quelles solutions pour les indépendants ?

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L’indépendant bénéficie d’un régime spécifique qui permet des avantages fiscaux, mais qui implique des contraintes pour constituer une protection sociale.

Le contrat de prévoyance

Dans un grand groupe, un salarié bénéficie de l’assurance du travail qui lui permet de conserver des revenus même en cas d’arrêt de travail. Cette assurance est souscrite par l’employeur et s’applique à tous les salariés. L’indépendant est lui-même son propre employeur, il ne bénéficie donc pas d’une assurance employeur lui permettant de conserver ses revenus en cas d’accident du travail ou d’invalidité.
Le contrat de prévoyance est fait pour protéger le TNS contre ces risques-là. En cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, le contrat de prévoyance va permettre de conserver les revenus et combler le manque à gagner. Il permet également d’apporter une couverture financière aux proches en cas de décès.

La mutuelle santé

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur se doit de proposer une mutuelle santé d’entreprise obligatoire. Bénéficiant d’un tarif de groupe et d’une prise en charge allant parfois jusqu’à 50 % de la part de l’employeur, les tarifs sont souvent imbattables par les mutuelles classiques.
Le TNS n’a pas accès à la mutuelle de groupe, mais il a les mêmes besoins de couverture santé que les autres. Il doit donc souscrire lui-même à une complémentaire santé pour pouvoir bénéficier des remboursements intégraux lors de consultations ou de dépense de santé pris en charge par l’assurance maladie.

La complémentaire individuelle

Pour bénéficier de la retraite un employé doit cotiser à la caisse des retraites pendant 40 ans et valider 160 trimestres s’il est né en 1948 ou avant.
Etant donné qu’il ne cotise pas, l’indépendant n’a pas le droit à une retraite. Il doit donc se constituer lui-même une rente pour s’assurer des revenus une fois qu’il décidera de mettre un terme à son activité. La retraite complémentaire individuelle permet de percevoir des revenus supplémentaires à vie sous forme de rentes mensuelles. Dans le cas où l’assuré décède avant de pouvoir profiter de son contrat ce sont ses proches qui sont bénéficiaires de l’épargne.

La loi Madelin

Pour venir en aide aux indépendants, l’État a mis en place la loi Madelin qui permet de déduire fiscalement le montant des dépenses de cotisation pour la complémentaire santé et la prévoyance jusqu’à un plafond qui évolue chaque année.
Cette loi aide donc les TNS à se constituer eux-mêmes une protection sociale et ainsi palier aux carences du régime obligatoire des professions libérales. Néanmoins, elle ne profite pas au même niveau pour tous les indépendants, il est intéressant de comparer l’intérêt fiscal apporté par rapport aux contraintes.
Afin d’optimiser le financement de ce type de couverture, il ne faut pas hésiter à se rapprocher d’un conseiller en assurance, courtier, fiscaliste ou expert comptable.