dimanche 5 juin 2016

RSI : le décret qui pourrait impacter les organismes conventionnés mutualistes

Capture d'écran: https://www.rsi.fr/

 RSI : le décret qui pourrait impacter les organismes conventionnés mutualistes




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Un projet de décret que s'est procuré le "Fil-Social", étudié dans le cadre de la mise en œuvre de la protection universelle maladie (PUMA), envisage de changer les règles du conventionnement du RSI.



Pour l'heure, 18 organismes complémentaires mutualistes assurent une partie de la gestion du RSI. Un nombre qui pourrait singulièrement diminuer en l'état...
Pour l'heure, 18 organismes complémentaires mutualistes assurent une partie de la gestion du RSI. Un nombre qui pourrait singulièrement diminuer en l'état...

S'oriente-t-on vers un oligopole quant aux organismes conventionnés par le Régime Social des Indépendants (RSI) ? C'est la conclusion mathématique qui s'impose, à en croire un projet de décret en Conseil d'Etat que s'est procuré le "Fil-Social", étudié dans le cadre de la mise en place de la protection universelle maladie (PUMA).
A l'heure actuelle, un peu plus de quatre millions de personnes sont couvertes en santé via ces organismes délégataires, qui concluent une convention avec le RSI. Un peu plus de la moitié de ces personnes est couverte par la RAM, l'organisme unique des assureurs, là où les autres le sont via l'une des 18 mutuelles composant l'union Arocmut (Association de représentation des organismes conventionnés mutualistes).
Vers un système à 2/3 organismes mutualistes ?
Si pour l'heure, ces organismes peuvent conclure une convention avec le RSI à partir du moment où elles couvrent un minimum de 23 000 personnes, ce projet de décret consulté par le "Fil-Social" modifierait l'article R 160-28 au 1er janvier 2020, poussant ce plancher... à 600 000, ce qu'aucun organisme mutualiste ne couvre à l'heure actuelle ! Seule Harmonie Mutuelle s'approche de ce chiffre (580 000), là où les autres (Adrea, Prévifrance, EOVI, Mutuelle du Soleil...) en sont fort loin.
Si ce changement de seuil n'est en soi pas une surprise, en accord avec les récentes préconisations de l'Igas et de la Cour des Comptes, le procédé interpelle. «Le chiffre de 600 000 a été fixé sans aucune concertation par la DSS» regrette Jean Pébrier, président du conseil de surveillance d'Arocmut, interrogé par le "Fil-Social".
«Sous couvert de rationalisation de la gestion du régime obligatoire du RSI (qui connaît également une phase de regroupement de caisses), le gouvernement organise l’exclusion d’un bon nombre d’acteurs d’une activité historique» selon la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim), réagissant dans un communiqué. «En outre, le gouvernement limite le libre choix des travailleurs indépendants qui pouvaient jusqu’alors préférer une gestion par un organisme conventionné. Il est vrai que cette liberté de choix était largement renforcée par une forte méfiance de ces travailleurs indépendants au regard des dysfonctionnements importants du RSI ces dernières années».